Le bulletin officiel n°7 de 1999 organise les sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Il a pour objectif de faciliter la mise en oeuvre des sorties scolaires en précisant les objectifs pédagogiques de celles-ci ainsi que les conditions d’organisation.
BO hs n°7 sorties scolaires
Cependant, certaines modifications réglementaires ont été apportées à ce document de référence.
Elles concernent :
- les procédures d’autorisation concernant les structures d’accueil [1] : cf page 5 de la circulaire du 05/01/05
Circulaire du 05/01/05
-les modalités de transports et d’informations à donner dans le cadre de sorties scolaires :
Circulaire du 16/07/13